Entrée en vigueur le 1 mai 1979
Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles et la modification du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels, dans sa rédaction alors en vigueur : « Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles joint en annexe I au présent décret. / Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. » ;
[…] 8°) de condamner le SDIS du Var à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] 13. Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978, applicable aux marchés publics pour lesquels la consultation a été engagée ou l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 16 novembre 2009 en vertu de l'article 2 de l'arrêté n° ECEM0912503A du 16 septembre 2009 : « Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles joint en annexe I au présent décret. / Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent » ;