Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 25 avril 1986, 56934, inédit au recueil LebonRejet
[…] 1° le deuxième alinéa de l'article 1 er du décret n° 83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; […] Vu le décret n° 81-484 du 8 mai 1981 ;
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