Article 3 du Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION

Article 3 du Décret n°82-804 du 22 septembre 1982

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 23 septembre 1982

L'employeur s'engage à faire bénéficier l'intéressé d'une formation pendant les heures de travail dans les conditions prévues aux articles ci-après.

Sortie de vigueur le 20 mai 1983
Abrogé par :	Décret 83-397 1983-05-19 ART. 22 JORF 20 MAI 1983

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).