Article 24 du Décret n°82-993 du 24 novembre 1982
Article 23
Article 25

Entrée en vigueur le 2 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 14

Des commissions interdisciplinaires, compétentes pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections ou instituts, peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de la recherche, sur proposition du président, après avis du conseil scientifique et accord du conseil d'administration.
Les commissions interdisciplinaires sont composées pour les deux tiers par des membres élus au sein du comité national par les sections concernées et, pour un tiers, par des membres nommés par le ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre.
Chaque commission élit son président en son sein.
Tout ou partie des attributions prévues à l'article 23 pour les sections peut être transféré aux commissions interdisciplinaires, pour les domaines d'action entrant dans leur compétence.

Entrée en vigueur le 2 novembre 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2024

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