Entrée en vigueur le 2 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - art. 16
Le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique, veille à la cohérence de la politique scientifique du centre en liaison avec l'ensemble des instances scientifiques consultatives énumérées ci-dessus. Il donne son avis sur les grandes orientations de la politique scientifique du centre, ainsi que sur les principes communs d'évaluation de la qualité des recherches et des chercheurs. Il donne également son avis sur la création ou la suppression de programmes intéressant plusieurs instituts, d'un institut ou d'une unité de recherche et sur les propositions de nomination aux grades de directeur et de maître de recherche pour les personnels qui restent régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1980 susvisé.
Le président lui rend compte annuellement de la mise en oeuvre de ses recommandations.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 susvisé portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique : « ( …) Pour l'accomplissement de ses missions, le Centre national de la recherche scientifique peut notamment créer, gérer et subventionner des unités de recherche » ; […] après avis des instances compétentes du comité national.( …) » ; qu'aux termes de l'article 28 du même décret dans sa rédaction alors en vigueur, le conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique « donne également son avis sur la création ou la suppression de programmes intéressant plusieurs départements, […]