Entrée en vigueur le 11 octobre 1987
L'Ecole nationale des chartes est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
1. CAA de PARIS, 4ème chambre, 20 septembre 2016, 15PA03459, Inédit au recueil LebonRejet
[…] – le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 modifié relatif à l'Ecole nationale des chartes : « L'Ecole nationale des Chartes a pour mission la formation de personnels scientifiques des archives et des bibliothèques. […] les postes non pourvus peuvent être reportés d'un concours sur l'autre ou d'une section sur l'autre par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur de l'École nationale des chartes./ Art. 22- Les épreuves orales d'admission du concours d'entrée en première année comprennent : (…) Section B1. 1. […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion