Article 19 du Décret n°87-832 du 8 octobre 1987
Article 18-1
Article 20

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Modifié par : Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 10 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

La convocation de la première réunion du conseil d'administration est faite par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Jusqu'à l'élection du président, la séance est présidée par le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

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