Entrée en vigueur le 1 janvier 1985
Modifié par : Décret n°2000-1015 du 17 octobre 2000 - art. 5 () JORF 19 octobre 2000
L'ancienneté des services fixée par l'article 6 est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er susvisé.