Article 39-1 du Décret n°89-406 du 20 juin 1989
Article 39
Article 40

Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

Est créé par : Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 3

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'institution ou du chef d'établissement.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2017

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