Article 9 du Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Article 9 du Décret n°89-518 du 26 juillet 1989

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 27 juillet 1989

Les services du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont dirigés, sous l'autorité du président, par un directeur général.

Sortie de vigueur le 31 mars 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-382 du 28 mars 2014 - art. 22

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).