Article 6 du Décret n°84-1192 du 28 décembre 1984
Article 5
Article 8

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Le directeur régional de l'agriculture, et de la forêt détermine, après avis des instances consultatives compétentes, l'organisation des services et la répartition des moyens en fonction des missions dévolues à chaque service.
Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Sortie de vigueur le 23 juillet 2006

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