Article 13 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

Article 13 du Décret n°89-608 du 1 septembre 1989

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Modifié par : Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Les allocataires d'enseignement ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 2 du décret du 5 janvier 1984 susvisé.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par :	Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

Sortie de vigueur le 1 septembre 1991
Abrogé par :	Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

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