Article 34 du Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Article 34 du Décret n°89-613 du 1 septembre 1989

Article 28Article 35

Entrée en vigueur le 30 octobre 2001

Modifié par : Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001 - art. 4 () JORF 30 octobre 2001

Les concours prévus au présent décret sont ouverts, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, par le directeur général [*autorité compétente*].

Entrée en vigueur le 30 octobre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001 - art. 4 () JORF 30 octobre 2001

Sortie de vigueur le 30 juin 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 27

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