Article 45 du Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Article 45 du Décret n°89-613 du 1 septembre 1989

Article 44

Article 46

Entrée en vigueur le 1 août 1993

Modifié par : Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 - art. 7 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993

Les techniciens de laboratoire sont reclassés dans le grade de technicien de laboratoire de classe normale selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Techniciens de laboratoire	Techniciens de laboratoire
Echelons	Echelons	Ancienneté conservée dans l'échelon
Classe normale	Classe normale créée à compter du 1er août 1993
Echelon exceptionnel	7e	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
7e	7e	1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an.
6e	6e	Ancienneté acquise.
5e	5e	Ancienneté acquise.
4e	4e	3/4 de l'ancienneté acquise.
3e	3e	Ancienneté acquise.
2e	2e	Ancienneté acquise.
1er	1er	Ancienneté acquise.

Entrée en vigueur le 1 août 1993
Modifié par :	Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 - art. 7 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993

Sortie de vigueur le 1 janvier 2017
Abrogé par :	Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 10

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