Article 1 du Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

Article 1 du Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

Le directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) peut percevoir une prime de rendement.

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