Article 3 du Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

Une indemnité de direction dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, du ministre délégué à l'économie et aux finances et du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique) peut être attribuée au directeur de l'INSEP.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1977

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