Article 4 du Décret n°74-442 du 15 mai 1974
Article 3

Entrée en vigueur le 17 mai 1974

Est constatée l'abrogation, par l'effet du règlement n° 1349/72 susvisé, du décret n° 66-238 du 14 avril 1966 concernant la production et la circulation des oeufs à couver et des volailles dites d'un jour et instituant des taxes parafiscales.
Entrée en vigueur le 17 mai 1974
Sortie de vigueur le 4 septembre 2009

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