Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007, Décrète :

Article 1

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Article 2

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Politique des territoires

 

7 039 000

1 716 000

Aménagement du territoire

112

7 039 000

1 716 000

Totaux


7 039 000

1 716 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Culture

 

2 839 000

1 716 000

Patrimoines

175

2 839 000

1 716 000

Recherche et enseignement supérieur

 

4 200 000


Recherche industrielle

192

4 200 000


Totaux


7 039 000

1 716 000

Dont titre 2.





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