Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2007 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 28 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 octobre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 septembre 2007,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSection 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.