Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 28 février 2007 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juin 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 11 octobre 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 septembre 2007,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D239-25, Art. D239-26, Art. D239-27, Art. D239-28, Art. D239-29, Art. D239-30, Art. D239-31, Art. D239-32, Art. D239-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D239-25

1Sécurité et accessibilité des établissements d’enseignement
Le Moniteur · 24 avril 2008

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