Décret n° 2007-1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air

Texte intégral


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-672 du 14 juillet 1991
Art. 8, Art. 15

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

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1Tribunal administratif de Toulon, 21 janvier 2010, n° 0802407

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON N° 0802407 ___________ M. Z Y ___________ M me X Magistrat désigné ___________ M. Angéniol Rapporteur public ___________ Audience du 17 décembre 2009 Lecture du 21 janvier 2010 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Toulon Le magistrat désigné CNIJ 36 05 01 02 Vu l'ordonnance de transfert du 20 octobre 2008 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis la requête n° 0802407 au tribunal administratif de Toulon ; Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2008, …

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