Article 7 du Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Article 7 du Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 - art. 5

Le versement de l'indemnité de fonctions et d'objectifs est mensuel.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Modifié par :	Décret n°2023-1344 du 29 décembre 2023 - art. 5

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NOTA

Conformément à l'article 10 du décret n° 2023-1344 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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