Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Texte intégral


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. * 1212-3 et R. * 1311-25 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, modifié par le décret n° 2006-619 du 29 mai 2006,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1101 du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 8
Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

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