Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1212-3 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu le décret du 25 mars 1993 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 25 mars 1993
Art. 1
Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

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