Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958Art. 2
2. L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”
hervecausse.info
Article 2 • Modifié par Décret n°2007-1871 du 26 décembre 2007 - art. 1 Cet établissement prend le nom d'”Aménagement de la région de la Défense”. […]
Lire la suite…3. L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”
www.hervecausse.info
[…] Sur le rapport du ministre de la construction, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et des affaires économiques, Vu les articles 78-1, 81-1 et 81-2 du code de l'urbanisme et de l'habitation relatifs à l'exécution d'opérations d'aménagement ; Vu l'article 50 de la loi n° 57-908 du 7 août […] Article 2 • Modifié par Décret n°2007-1871 du 26 décembre 2007 - art. 1 Cet établissement prend le nom d'”Aménagement de la région de la Défense”. […]
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Article 2 • Modifié par Décret n°2007-1871 du 26 décembre 2007 - art. 1 Cet établissement prend le nom d'”Aménagement de la région de la Défense”. […]
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