Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 1113-2 ;
Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 142 ;
Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment ses articles 18 à 23 ;
Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;
Vu le décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;
Vu la délibération du conseil général de l'Allier du 11 octobre 2007 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général des Alpes-Maritimes du 22 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de l'Aude du 22 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Calvados du 1er octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Charente-Maritime du 15 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Cher du 29 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Corse du 27 septembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Creuse du 5 novembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne du 26 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Doubs du 23 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Gard du 25 octobre 2007 ;
Vu les délibérations du conseil général du Gers du 29 juin 2007 et du 9 novembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de l'Isère du 18 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Marne du 26 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Mayenne du 1er octobre 2007 et la délibération de la commission permanente du conseil général du 15 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle du 22 janvier 2007 et le dossier modifié du 29 septembre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Morbihan du 25 septembre 2007 et la délibération de la commission permanente du conseil général du 19 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Pas-de-Calais du 17 septembre 2007 et la délibération de la commission permanente du conseil général du 1er octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Rhône du 5 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Savoie du 22 octobre 2007 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil général de la Seine-Maritime du 22 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général des Deux-Sèvres du 22 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général du Territoire-de-Belfort du 1er octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2007 ;
Vu la délibération du conseil général de la Réunion du 10 octobre 2007,
Décrète :