Décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code des communes applicable à Mayotte, notamment ses articles R. 114-1, R. 114-2 et R. 114-3 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population à Mayotte en 2007,
Décrète :

La population municipale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 452 habitants.
La population totale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 729 habitants.

Les populations totales et municipales des communes de la collectivité départementale de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 2) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

La population municipale et la population totale des cantons sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2008.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

TABLEAU I
Population des communes de la collectivité départementale de Mayotte

COMMUNES
POPULATION
totale 2007
avec doubles comptes
POPULATION
municipale
POPULATION
comptée à part
01 Acoua
4 624
4 622
2
02 Bandraboua
9 019
9 013
6
03 Bandrele
6 843
6 838
5
04 Bouéni
5 298
5 296
2
05 Chiconi
6 412
6 412
0
06 Chirongui
6 613
6 605
8
07 Dembeni
10 141
10 141
0
08 Dzaoudzi
15 354
15 339
15
09 Kani-Kéli
4 528
4 527
1
10 Koungou
19 843
19 831
12
11 Mamoudzou
53 122
53 022
100
12 Mtsamboro
6 918
6 917
1
13 M'Tsangamouji
5 032
5 028
4
14 Ouangani
6 599
6 577
22
15 Pamandzi
9 087
9 077
10
16 Sada
8 013
8 007
6
17 Tsingoni
9 283
9 200
83
Collectivité départementale
186 729
186 452
277

TABLEAU II
Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte

Chaque commune forme un canton, hormis la commune de Mamoudzou. Cette dernière est découpée en trois cantons dénommés : Mamoudzou-I, Mamoudzou-II, Mamoudzou-III. Les résultats du recensement de la population de 2007 sont les suivants :

COMMUNES
POPULATION
totale 2007
avec doubles comptes
POPULATION
municipale
POPULATION
comptée à part
01 Acoua
4 624
4 622
2
02 Bandraboua
9 019
9 013
6
03 Bandrele
6 843
6 838
5
04 Bouéni
5 298
5 296
2
05 Chiconi
6 412
6 412
0
06 Chirongui
6 613
6 605
8
07 Dembeni
10 141
10 141
0
08 Dzaoudzi
15 354
15 339
15
09 Kani-Kéli
4 528
4 527
1
10 Koungou
19 843
19 831
12
11 Mamoudzou-I
17 807
17 748
59
12 Mamoudzou-II
19 422
19 383
39
13 Mamoudzou-III
15 893
15 891
2
14 Mtsamboro
6 918
6 917
1
15 M'Tsangamouji
5 032
5 028
4
16 Ouangani
6 599
6 577
22
17 Pamandzi
9 087
9 077
10
18 Sada
8 013
8 007
6
19 Tsingoni
9 283
9 200
83
Collectivité départementale
186 729
186 452
277

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi