Entrée en vigueur le 28 mars 2009
Modifié par : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concernant l'accueil et l'intégration des populations immigrées en France. Elle oeuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur l' Office français de l'immigration et de l'intégration , l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
La direction participe à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française. Elle a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage.
[…] Y X, adjoint au chef du second bureau des naturalisations, justifie d'une délégation de signature en date du 2 avril 2008 et publiée au Journal Officiel de la République Française du 4 avril 2008, pour signer au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, […] arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ; qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 2007-1891 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du co-développement : « la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté a la charge des naturalisations » ; […]