Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3-1, L. 114-3-4, L. 411-1, L. 421-1 et L. 421-3 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 31 mai 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 4
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 4-1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 6
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 7
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 9
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 12
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 17
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 18
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 19
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 21
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 23
Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66
Article 14

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini