Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le décret n° 91-529 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Dijon est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Le décret n° 91-529 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Dijon est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.