Décret n° 2007-1919 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Art. 11, Art. 12, Art. 14

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth