Décret n° 2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 15, Art. 21, Art. 31, Art. 32
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 3
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 4
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 5
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 6
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 7
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 8
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 9
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 10
Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 12
Article 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 13
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 15
Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 19-1
Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 22
Article 16
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 25
Article 17
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-1
Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 29
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 42

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-921 du 2 août 2005
Art. 38-1
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989
Art. 2
Article 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991
Art. 7
Article 22

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini