Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Texte intégral


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 18 décembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 5 décembre 2007 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 21 novembre 2007,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 3
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-5
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-6
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-7
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 10, Art. 9
Article 7

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth