Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 1 janvier 2008
Dernière modification : 1 janvier 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2007,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-926 du 2 août 2005
Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-926 du 2 août 2005
Art. 1
Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Art. 1