Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 janvier 2008 |
Commentaires • 6
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Article 2
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 2 janvier 2008.
François Fillon