Article 2 du Décret n°2008-176 du 25 février 2008
Article 4

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Modifié par : Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 38

Modifié par : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

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