Décret n° 2008-181 du 27 février 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Verdon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 février 2008 |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment le II de son article 231 ;
Vu le décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;
Vu le décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Verdon ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 23 octobre 2007 ;
Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 17 octobre 2007 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des quarante-six communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 29 juin 2007 ;
Vu l'accord du conseil général du Var en date du 4 avril 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 juin 2007 ;
Vu les accords et avis des ministres intéressés,
Décrète :
Le classement du parc naturel régional du Verdon est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la publication du présent décret sur les territoires des communes de :
Allemagne-en-Provence, Allons, Angles, Blieux, Castellane, Demandolx, Esparron-de-Verdon, La Garde, Gréoux-les-Bains, Majastres, Montagnac-Montpezat, Moustiers-Sainte-Marie, La Palud-sur-Verdon, Peyroules, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Soleilhas, Saint-André-les-Alpes, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Bromes, Valensole, Aiguines, Aups, Bargème, La Martre, La Bastide, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, Comps-sur-Artuby, Ginasservis, Moissac-Bellevue, Régusse, Les Salles-sur-Verdon, Sillans-la-Cascade, Saint-Julien-le-Montagnier, Trigance, La Verdière, Vinon-sur-Verdon.
La charte du parc naturel régional du Verdon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet