Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 février 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 février 2008 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5138-5 et L. 5321-2,
Décrète :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D5121-64
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. , Art. D5138-7
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6141-37