Décret n° 2008-186 du 26 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides et fixant le montant du droit prévu à l'article L. 5138-5 du code de la santé publique

Sur le décret

Entrée en vigueur :	29 février 2008
Dernière modification :	29 février 2008
Code visé :	Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5138-5 et L. 5321-2,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D5121-64

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. , Art. D5138-7

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6141-37