Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Décret n° 2008-218 du 6 mars 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2008 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
François Fillon