Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2008 |
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel à l'intégration ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989Art. 3
Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'immigration,
de l'intégration, de l'identité nationale
et du codéveloppement,
Brice Hortefeux