Décret n° 2008-222 du 6 mars 2008 relatif au comité interministériel à l'intégration

Sur le décret

Entrée en vigueur : 8 mars 2008
Dernière modification : 8 mars 2008

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel à l'intégration ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989
Art. 3
Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux