Article 2 du Décret n°2008-288 du 27 mars 2008
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 1 avril 2008

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er est arrêtée par le président du Centre national de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur le 1 avril 2008

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