Article 4 du Décret n°2008-316 du 4 avril 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 4

Commentaire1

1Enseignement : Personnel - Assistants D'Éducation
M. Michel Ménard · Questions parlementaires · 21 avril 2015

En application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, les contrats des assistants d'éducation sont conclus pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une ou plusieurs fois, dans la limite d'un engagement maximal de six ans. […]

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