Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mai 2008 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 531-5 ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 janvier 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18, Art. D531-20
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth