Décret n° 2008-362 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2008 |
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| Dernière modification : | 19 avril 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
Vu le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 98-394 du 20 mai 1998, le décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 et le décret n° 2006-1493 du 29 novembre 2006 ;
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires, modifié par le décret n° 2006-184 du 13 février 2006,
Décrète :