Décret n°2008-377 du 17 avril 2008
Article 1 du Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6122-25, Art. R1112-58, Art. R6123-115, Art. R6141-18, Art. R6141-29, Art. R6141-30, Art. R6146-71, Art. R6146-72
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-94, Art. R6141-22, Art. R6141-24, Art. R6141-25, Art. R6141-30, Art. R6141-34, Art. R6147-15
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