Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2008 |
|---|---|
| Code visé : | Code de la défense. |
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Création de la partie 4 : Le personnel militaire du code de la défense.