Article 1 du Décret n°2008-408 du 28 avril 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-232 du 21 février 2002
Art. 1

Commentaires2

1Code 2011 des marchés publicsAccès limité
Le Moniteur · 16 septembre 2011

2Observatoire des délais de paiementAccès limité
Le Moniteur · 24 avril 2009
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