Décret n°2008-445 du 7 mai 2008

Article 1 du Décret n° 2008-445 du 7 mai 2008 relatif aux attributions de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-738 du 1 août 2000
Art. 2, Art. 3-1

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