Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2008 |
|---|---|
| Code visé : | Code de l'organisation judiciaire |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire