Aux termes de l'article premier du décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est la seule autorité juridiquement compétente pour délivrer et, le cas échéant, annuler ou retirer un passeport diplomatique. […] le président de l'Assemblée nationale, les membres du Gouvernement ; pour la durée de leur […] Le passeport diplomatique est un titre d'identité et de voyage biométrique et non biométrique délivré exclusivement par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), conformément à l'article 1 du décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique. […]