Décret n°2008-605 du 26 juin 2008
Article 1 du Décret n° 2008-605 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D542-10, Art. D542-17, Art. D542-20, Art. D542-28, Art. D542-39, Art. D553-1, Art. D553-2, Art. D755-15, Art. D755-23, Art. D755-26, Art. D821-2, Art. D831-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D542-9, Art. D381-2, Art. D531-9, Art. D531-17
XVII.-Pour les personnes qui continuent à bénéficier de l'allocation de garde d'enfant à domicile en application du VIII de l'article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée, les montants maximaux de l'allocation ainsi que le montant du plafond de ressources sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente.